Document parlementaire 48S1003

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant l'embargo décrété par la Grèce à l'encontre de la République de Macédoine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 07/03/1994
Documents principaux 00/000-S1003/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1003001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 07/03/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Benker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EMBARGO DECRETE PAR LA GRECE CONTRE MACEDOINE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SANCTION ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc SANCTION ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT