Document parlementaire 48S0717

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant l'encouragement du processus de paix et le rétablissement des droits de l'homme dans le sud-est de la Turquie.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/05/1993
Vote Sénat 20/07/1993
Documents principaux 00/000-S0717/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0717001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 04/05/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME TURQUIE
Date de fin 20/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
003 20/07/1993 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/1993   EN REUNION
20/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION DU KURDISTAN | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT