Document parlementaire 48S0363

PROPOSITION tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 58bis, relatif aux collaborateurs des groupes politiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/05/1992
Documents principaux 00/000-S0363/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0363001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 21/05/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - ART. 58BIS - COLLABORATEURS DES GROUPES POLITIQUES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT