Document parlementaire 48S0354

Nomination de 22 membres effectifs et 22 membres suppléants du collège de recrutement des magistrats (art. 259bis du Code judi- ciaire).

	Fiche complète
	14/05/1992
Documents principaux	00/000-S0354/001-1991/1992-1
Document Sénat	48S0354001 TABLEAUX OU LISTES   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	14/05/1992
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE DES CANDIDATS - COLLEGE DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE