Document parlementaire 48K1786

PROJET DE LOI portant premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/03/1995
Documents principaux 00/000-K1786/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1786001   4675 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 31/03/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/04/1995
Date d'envoi 31/03/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PREMIER AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1995
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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