Document parlementaire 48K1581

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'emploi des langues par les ministres fédéraux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/10/1994
Documents principaux 00/000-K1581/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1581001   683 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 27/10/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/1994
Date de distribution 31/10/1994
Date d'envoi 10/11/1994
Auteur(s) Député actuel Patrick, Dewael VLD (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Van Hauthem VB (SIGNATAIRE) 
Commentaire EMPLOI DES LANGUES MINISTRES FEDERAUX
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 10/11/1994   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MINISTRE
Descripteurs Eurovoc MINISTRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | EMPLOI DES LANGUES

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