Document parlementaire 48K0888

PROPOSITION DE LOI visant à octroyer des nouvelles mesures en faveur des victimes du devoir pendant la guerre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/1993
Documents principaux 00/000-K0888/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0888001   2287 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 05/02/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/03/1993
Date de distribution 08/02/1993
Date d'envoi 02/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Matagne FN (AUTEUR) 
Commentaire VOLONTAIRES GUERRE DE COREE - RENTE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGE DE GUERRE | GUERRE | VICTIME DE GUERRE

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