Document parlementaire 48K0528

PROPOSITION DE LOI abrogeant les lois portant le statut des objec- teurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 18/06/1992
Documents principaux 00/000-K0528/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0528001   1033 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 18/06/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/07/1992
Date de distribution 19/06/1992
Date d'envoi 02/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliaan, Demeulenaere PVV (AUTEUR) 
Commentaire ABROGATION LOIS 20/2/1992 STATUT DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE
Date de fin 11/12/1992
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [594 Kb] 10/12/1992 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K775/3-92/93
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0775001 (2898 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Harmegnies, Marc PS
Calendrier 09/12/1992   EN REUNION
09/12/1992   SANS OBJET
Rapport   48K0528002   10/12/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/12/1992   EN REUNION
11/12/1992   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal OBJECTION DE CONSCIENCE
Descripteurs Eurovoc OBJECTION DE CONSCIENCE | ARMEE | SERVICE NATIONAL

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