Document parlementaire 48K0448

POURSUITE à charge d'un membre de la Chambre des représentants (Willy DECLERCK)

Fiche complète
13/05/1992
Vote Chambre 21/05/1992
Documents principaux 00/000-K0448/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0448001   4778 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/05/1992
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITE A CHARGE D'UN MEMBRE DE LA CHAMBRE (DECLERCK)
Date de fin 21/05/1992
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE POURSUITES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 19/02/1992   EN REUNION
18/03/1992   EN DISCUSSION
24/03/1992   EN DISCUSSION
21/04/1992   EN DISCUSSION
23/04/1992   EN DISCUSSION
06/05/1992   RAPPORT
06/05/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/1992   EN REUNION
21/05/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres POURSUITE

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