Document parlementaire 48K0297

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 55 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1992
Documents principaux 00/000-K0297/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0297001   1545 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 09/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 10/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Janine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION ART. 55 LOI 8/4/1965 PROTECTION DE LA JEUNESSE
Date de fin 28/01/1993
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [744 Kb] 21/01/1993 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 22/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
ZIE STUK/VOIR DOC 532/9-91/92-1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0532001 (60056 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Landuyt, Renaat SP
Calendrier 06/01/1992   EN DISCUSSION
28/10/1992   EN REUNION
12/11/1992   EN DISCUSSION
25/11/1992   EN DISCUSSION
09/12/1992   EN DISCUSSION
23/12/1992   EN DISCUSSION
06/01/1993   EN DISCUSSION
12/01/1993   EN DISCUSSION
12/01/1993   SANS OBJET
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/01/1993   EN REUNION
28/01/1993   SANS OBJET
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc JURIDICTION POUR MINEURS | PROTECTION DE L'ENFANCE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions