Document parlementaire 47S1406

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante à la suite de l'admission à la retraite de M. le président de section Caenepeel.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	07/07/1991
Documents principaux	00/000-S1406/001-1990/1991-0
Document Sénat	47S1406001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	07/07/1991
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION DE CANDIDATS - CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION