Document parlementaire 47S1335

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/05/1991
Documents principaux 00/000-S1335/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1335001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 23/05/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Maxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Vannieuwenhuyze CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Walter, Peeters VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isidore, Egelmeers SP (AUTEUR) 
Commentaire RECLASSEMENT SOCIAL DES HANDICAPES - GUIDANCE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | REINSERTION PROFESSIONNELLE | TRAVAILLEUR HANDICAPE