Document parlementaire 47S1080

PROJET DE LOI portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux, et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/07/1990
Vote Chambre 25/10/1990
Vote Sénat 20/12/1990
Date de la loi 28/12/1990
Date moniteur 02/02/1991
Moniteur n° 024
Documents principaux 00/000-S1080/001-1990/1991-0
00/000-K1268/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1080001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 25/10/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire INSTITUT ROYAL D'ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET CULTURELS NATIONAUX
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Henneuse PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1268001   5905 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 24/07/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/09/1990
Date d'envoi 24/07/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire INSTITUT ROYAL D'ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET CULTURELS NATIONAUX
Date de fin 25/10/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2093 Kb] 18/10/1990 RAPPORT
Date de distribution 19/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Simons, Henri Agalev-Ecolo
Calendrier 04/10/1990   EN REUNION
04/10/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1268002   18/10/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/10/1990   EN REUNION
25/10/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT PUBLIC | POLITIQUE CULTURELLE | ARTS | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ASTRONOMIE