Document parlementaire 47S0894

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la répression de toute forme de complicité avec l'immigration clandestine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/02/1990
Documents principaux 00/000-S0894/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0894001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 19/02/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Commentaire IMMIGRATION CLANDESTINE - REPRESSION COMPLICITE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc IMMIGRATION | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT