Document parlementaire 47S0893

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'octroi d'une aide financière spéciale de l'Etat aux C.P.A.S. accueillant plus d'un réfugié ou candidat réfugié par 1 000 habitants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/02/1990
Documents principaux 00/000-S0893/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0893001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 19/02/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Commentaire REFUGIES - AIDE FINANCIERE CPAS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REFUGIE POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS