Document parlementaire 47S0876

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'organisation d'une table ronde sur une politique intégrée de la santé dans les entreprises.

	Fiche complète
	ADOPTE SENAT
Date de dépôt	23/01/1990
Vote Sénat	14/06/1990
Documents principaux	00/000-S0876/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S0876001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	23/01/1990
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Maxime, Stroobant SP (AUTEUR)  Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR)  Roger, Vannieuwenhuyze CVP (AUTEUR)  Willy, Taminiaux PS (AUTEUR)  Walter, Peeters VU (AUTEUR)  Isidore, Egelmeers SP (AUTEUR)  Adhémar, Deneir CVP (AUTEUR)
Commentaire	POLITIQUE DE LA SANTE DANS LES ENTREPRISES
Date de fin	14/06/1990
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 08/05/1990 RAPPORT Auteur(s) Yvan, Ottenbourgh CVP (AUTEUR)    003 14/06/1990 AMENDEMENT Auteur(s) Cécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR)    004 14/06/1990 AMENDEMENT Auteur(s) Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Cécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/06/1990   EN REUNION 14/06/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	SANTE AU TRAVAIL | SECURITE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	SANTE AU TRAVAIL | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | SECURITE DU TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT