Document parlementaire 47S0648

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à supprimer la pratique du détachement de miliciens dans les cabinets ministériels.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/04/1989
Documents principaux 00/000-S0648/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0648001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 11/04/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSION DU DETACHEMENT DE MILICIENS DANS LES CABINETS MINISTERIELS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ARMEE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | SERVICE NATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT