Document parlementaire 47S0514

PROJET DE LOI SPECIALE relative aux institutions bruxelloises.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/12/1988
Vote Chambre 09/01/1989
Vote Sénat 22/12/1988
Date de la loi 12/01/1989
Date moniteur 14/01/1989
Moniteur n° 010
Moniteur erratum 16/03/1989 053
Documents principaux 00/000-K0661/001-1988/1989-0
00/000-S0514/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0661001   2787 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 23/12/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 27/12/1988
Date d'envoi 23/12/1988
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire INSTITUTIONS BRUXELLOISES - PROJET DE LOI SPECIALE
Date de fin 09/01/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3021 Kb] 29/12/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 03/01/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
 
003  [3186 Kb] 30/12/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 03/01/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdouard, Klein PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois PVV (AUTEUR) 
 
004  [14926 Kb] 03/01/1989 RAPPORT
Date de distribution 05/01/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVictor, Anciaux VU (AUTEUR) 
 
005  [84 Kb] 05/01/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 09/01/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0514001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 03/12/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire INSTITUTIONS BRUXELLOISES - PROJET DE LOI SPECIALE
Date de fin 22/12/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/12/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSerge, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Chabert CVP (AUTEUR) 
+ ERRATA
 
003 15/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 15/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
005 15/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
006 15/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
007 15/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
 
008 15/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
009 16/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
 
010 16/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
 
011 20/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
012 20/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Désir FDF (AUTEUR) 
 
013 20/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdinandus, De Bondt CVP (AUTEUR) 
 
014 20/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Désir FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
 
015 20/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Désir FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Calendrier 29/12/1988   EN REUNION
30/12/1988   EN DISCUSSION
30/12/1988   ADOPTE
03/01/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0661004   03/01/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/01/1989   EN REUNION
07/01/1989   EN DISCUSSION
09/01/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/1988   EN REUNION
20/12/1988   EN DISCUSSION
22/12/1988   EN DISCUSSION
22/12/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGIONALISATION | TRANSFERT DE COMPETENCE
Mots-clés libres REFORME DES INSTITUTIONS