Document parlementaire 47S0419

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 267 du règlement général pour la protection du travail, relatif aux appareils de levage.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/08/1988
Documents principaux 00/000-S0419/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0419001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/08/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Commentaire ART.297 REGLEMENT GENERAL POUR PROTECTION DU TRAVAIL - APPAREILS DE LEVAGE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc MATERIEL DE LEVAGE | SECURITE DU TRAVAIL