Document parlementaire 47S0356

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Documents principaux	00/000-S0356/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0356001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Date d'envoi	01/07/1988
Auteur(s)	Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	CREATION D'UN FONDS DE SURVIE POUR LE TIERS MONDE
Date de caducité	18/10/1991
Descripteurs Eurovoc	AIDE ALIMENTAIRE | POLITIQUE D'AIDE