Document parlementaire 47S0236

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la convocation d'un Parlement européen constituant.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/04/1988
Documents principaux 00/000-S0236/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0236001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 11/04/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Spitaels PS (AUTEUR) 
Commentaire CONVOCATION D'UN PARLEMENT EUROPEEN CONSTITUANT
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT EUROPEEN