Document parlementaire 47S0224

PROPOSITION DE LOI favorisant la mise à la disposition des pays du tiers monde de prépensionnés ayant mission de formation.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 31/03/1988
Documents principaux 00/000-S0224/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0224001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 31/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles, Petitjean PRL (AUTEUR) 
Commentaire MISE A DISPOSITION PAYS TIERS MONDE PENSIONNES POUR TACHE FORMATION
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE D'AIDE | ASSISTANCE EN FORMATION | AIDE AU DEVELOPPEMENT