Document parlementaire 47S0098

PROPOSITION DE LOI portant création d'un institut national chargé de promouvoir la durabilité des biens et des services.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 15/03/1988
Vote Sénat 09/05/1990
Documents principaux 00/000-S0098/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0098001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Lannoye Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INSTITUT POUR LA PROMOTION DES BIENS ET DES SERVICES
Date de fin 09/05/1990
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002 24/04/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
09/05/1990   REJETE
Descripteur Eurovoc principal BIENS ET SERVICES
Descripteurs Eurovoc BIENS ET SERVICES