Document parlementaire 47S0087

PROPOSITION DE LOI interdisant la construction d'une ligne de chemin de fer à grande vitesse selon un tracé entièrement ou partiellement nouveau.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0087/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0087001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Karel, Dillen VB (AUTEUR) 
Commentaire CONSTRUCTION CHEMIN DE FER A GRANDE VITESSE - INTERDICTION
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE