Document parlementaire 47S0054

PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions légales concer- nant la sécurité sociale, en vue de la valorisation des familles nombreuses.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0054/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0054001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Commentaire VALORISATION FAMILLES NOMBREUSES EN MATIERE SECURITE SOCIALE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc FAMILLE | FAMILLE NOMBREUSE | SECURITE SOCIALE