	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	29/08/1991
Documents principaux	10/036-K1748/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1748001 99 Kb PROPOSITION DE RÉVISION - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	29/08/1991
Type de document	08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution	10/09/1991
Auteur(s)	Louis, Michel PRL (AUTEUR)
Commentaire	MINISTRE - CHAMBRES LEGISLATIVES - CUMUL DE FONCTIONS
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc	INCOMPATIBILITE \| MINISTRE \| PARLEMENTAIRE \| REVISION DE LA CONSTITUTION