Document parlementaire 47K1706

Nomination des membres du Comité de surveillance de la Banque- carrefour de la sécurité sociale.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 12/07/1991
Documents principaux 00/000-K1706/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1706001   196 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 12/07/1991
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 15/07/1991
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS - COMITE DE SURVEILLANCE BANQUE-CARREFOUR SECURITE SOCIALE
Sous-documents
002  [52 Kb] 12/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 13/07/1991
 
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | SECURITE SOCIALE | BASE DE DONNEES
Mots-clés libres BANQUE-CARREFOUR