Document parlementaire 47K1589

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 117 de la Constitution.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/1991
Documents principaux 10/117-K1589/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1589001   883 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 25/04/1991
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 26/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Laridon ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire TRAITEMENTS PERSONNEL COMMUNAUTES NON CONFESSIONNELLES
Sous-documents
002  [52 Kb] 06/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Laridon ONAFH (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc REVISION DE LA CONSTITUTION | SALAIRE | ATHEISME
Mots-clés libres LIBRE PENSEUR