Document parlementaire 47K1558

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 140 de la Constitution.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/1991
Documents principaux 10/140-K1558/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1558001   120 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 25/03/1991
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 26/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Commentaire TEXTE CONSTITUTION - LANGUE ALLEMANDE.
Date de fin 08/07/1991
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [49 Kb] 03/07/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 03/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC. 10/140-K1665/2-90/91
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 25/06/1991   EN REUNION
25/06/1991   SANS OBJET
Rapport   47K1558002   03/07/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1991   EN REUNION
08/07/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc CONSTITUTION | REVISION DE LA CONSTITUTION | TRADUCTION