Document parlementaire 47K1475

146e Cahier de la Cour des comptes.

Fiche complète
06/02/1991
Documents principaux 00/000-K1475/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1475001   4008 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 06/02/1991
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Commentaire 146E CAHIER DE LA COUR DES COMPTES
Date de fin 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Olivier, Marc CVP
Calendrier 29/06/1989   EN REUNION
05/02/1991   RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE COUR DES COMPTES   (HUIS CLOS)
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
20/12/1989   EN DISCUSSION
15/03/1990   EN DISCUSSION
25/04/1990   EN DISCUSSION
23/05/1990   EN DISCUSSION
21/11/1990   EN DISCUSSION
29/11/1990   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE DE GESTION
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE | CONTROLE DE GESTION
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE