Document parlementaire 47K1428

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE des Pensions par suite de redistribu- tions d'allocations de base de l'année budgétaire 1990 (21).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 08/01/1991
Documents principaux 00/000-S1193/001-1990/1991-0
05/026-K1428/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1193001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/01/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - PENSIONS - 1990
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1428001   185 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/01/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 24/01/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - PENSIONS - 1990
Date de fin 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PENSIONS