Document parlementaire 47K1407

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/1990
Documents principaux 00/000-K1407/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1407001   351 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 21/12/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/01/1991
Date de distribution 28/12/1990
Date d'envoi 10/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CHOMAGE - TRAVAIL TEMPS PARTIEL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CREATION D'EMPLOI | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL | CHOMAGE | CHOMEUR
Mots-clés libres EMPLOI ALTERNATIF