Document parlementaire 47K1406

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la contribution belge à la con- clusion d'un traité portant interdiction générale des essais nuclé- aires dans le cadre de la "UN-Test Ban Treaty Conference"

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/1990
Documents principaux 00/000-K1406/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1406001   559 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 21/12/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/01/1991
Date de distribution 28/12/1990
Date d'envoi 10/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Pierre, Chevalier SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION ESSAIS NUCLEAIRES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ESSAI NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ESSAI NUCLEAIRE | ONU | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT