Document parlementaire 47K1237

PROPOSITION DE LOI relative à la création du titre légal de licencié en sciences, groupe des sciences biologiques

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/06/1990
Documents principaux 00/000-K1237/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1237001   508 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/06/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/07/1990
Date de distribution 18/06/1990
Date d'envoi 04/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Commentaire LICENCIE EN SCIENCES-GROUPE SCIENCES BIOLOGIQUES-CREATION TITRE LEGAL
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal UNIVERSITE
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | UNIVERSITE | BIOLOGIE