Document parlementaire 47K1201

PROPOSITION DE LOI relative à l'évaluation de la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/05/1990
Documents principaux 00/000-K1201/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1201001   862 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 21/05/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/06/1990
Date de distribution 25/05/1990
Date d'envoi 07/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Van der Sande SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire RESPECT DES DROITS DE L'HOMME - RAPPORT ANNUEL.
Date de caducité 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | POLITIQUE D'AIDE | RAPPORT