Document parlementaire 47K1199

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant l'application stricte de mesures visant à arrêter l'immigration.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/05/1990
Documents principaux 00/000-K1199/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1199001   181 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 17/05/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/06/1990
Date de distribution 21/05/1990
Date d'envoi 07/06/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Edward, Beysen PVV (AUTEUR) 
Commentaire MESURES VISANT A ARRETER L'IMMIGRATION.
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DES MIGRATIONS | IMMIGRATION | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT