Document parlementaire 47K1188

PROPOSITION DE LOI SPECIALE modifiant la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 14/05/1990
Documents principaux 00/000-K1188/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1188001   359 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 14/05/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/05/1990
Date de distribution 15/05/1990
Date d'envoi 23/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Antoinette, Spaak FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Lagasse FDF (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT COMMUNAUTES ET REGIONS - REGION BRUXELLOISE.
Date de fin 27/06/1991
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [1120 Kb] 18/06/1991 RAPPORT
Date de distribution 19/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 26/03/1991   EN REUNION
07/05/1991   EN DISCUSSION
04/06/1991   EN DISCUSSION
04/06/1991   REJETE
Rapport   47K1188002   18/06/1991  
2. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
27/06/1991   REJETE
Descripteur Eurovoc principal REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Descripteurs Eurovoc REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGIONALISATION
Mots-clés libres FINANCEMENT DES REGIONS ET COMMUNAUTES