Document parlementaire 47K1093

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'évolution politique en Afrique du Sud.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 15/02/1990
Documents principaux 00/000-K1093/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1093001   98 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/02/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/02/1990
Date de distribution 19/02/1990
Date d'envoi 15/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Mottard PS (AUTEUR) 
Commentaire AFRIQUE DU SUD
Date de fin 15/02/1990
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 15/02/1990   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal AFRIQUE DU SUD
Descripteurs Eurovoc CRISE POLITIQUE | AFRIQUE DU SUD | DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT