Document parlementaire 47K1074

PROPOSITION DE LOI remplaçant le mot "geneesheer" par le mot "arts" dans toutes les lois.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/1990
Documents principaux 00/000-K1074/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1074001   122 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 26/01/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/1990
Date de distribution 29/01/1990
Date d'envoi 09/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Frieda, Brepoels VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Vangansbeke VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire "GENEESHEER" - REMPLACEMENT PAR "ARTS" -
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MEDECIN
Descripteurs Eurovoc MEDECIN | TERMINOLOGIE