Document parlementaire 47K0936

PROPOSITION DE LOI déterminant la composition et le chef-lieu des cantons des arrondissements électoraux de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Bruxelles-Nivelles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/1989
Documents principaux 00/000-K0936/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0936001   364 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 17/10/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/10/1989
Date de distribution 19/10/1989
Date d'envoi 26/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Daan, Vervaet VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire BRUXELLES-HAL-VILVORDE - BRUXELLES-NIVELLES - ARRONDISSEMENTS ELECTORAUX
Sous-documents
002  [142 Kb] 02/10/1991 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 08/10/1991
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Calendrier 17/04/1991   EN REUNION
24/04/1991   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 06/05/1991   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 06/05/1991
Descripteur Eurovoc principal DECOUPAGE ELECTORAL
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE