Document parlementaire 47K0879

PROJET DE LOI ouvrant au budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1989, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années anté- rieures.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	26/06/1989
Vote Chambre	29/06/1989
Vote Sénat	12/10/1989
Date de la loi	26/10/1989
Date moniteur	09/12/1989
Moniteur n°	236
Documents principaux	04/019B-K0879/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K0879001   2007 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	26/06/1989
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	27/06/1989
Date d'envoi	26/06/1989
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET - EDUCATION NATIONALE REGIME NEERLANDAIS - CHARGES DU PASSE
Date de fin	29/06/1989
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier	29/06/1989   EN REUNION 29/06/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	29/06/1989   EN REUNION 29/06/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	11/10/1989   EN REUNION 12/10/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET EDUCATION NATIONALE N