Document parlementaire 47K0805

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'organisation d'un large débat social sur l'introduction volontaire d'organismes génétiquement modi- fiés dans l'environnement

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/05/1989
Documents principaux 00/000-K0805/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0805001   577 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 24/05/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/06/1989
Date de distribution 29/05/1989
Date d'envoi 01/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ENVIRONNEMENT - INTRODUCTION ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal GENIE GENETIQUE
Descripteurs Eurovoc DEBAT PARLEMENTAIRE | GENIE GENETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT