Document parlementaire 47K0750

RESOLUTION relative à la modernisation des missiles nucléaires à courte portée

Fiche complète
11/04/1989
Vote Chambre 13/04/1989
Documents principaux 00/000-K0750/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0750001   136 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 11/04/1989
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 13/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Denison PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Victor, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Commentaire MODERNISATION MISSILES NUCLEAIRES COURTE PORTEE
Date de fin 13/04/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [105 Kb] 12/04/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 13/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [122 Kb] 13/04/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DEFENSE NATIONALE ET RELATIONS EXTERIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 11/04/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/04/1989   EN REUNION
13/04/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal MISSILE
Descripteurs Eurovoc MISSILE | OTAN | POLITIQUE DE DEFENSE | ARME NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT