Document parlementaire 47K0748

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi provinciale

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/04/1989
Documents principaux 00/000-K0748/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0748001   773 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 10/04/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/04/1989
Date de distribution 12/04/1989
Date d'envoi 27/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, Michel PSC (AUTEUR) 
Commentaire PROVINCES - REFORME ETAT - MODIFICATIONS INSTITUTIONS
Sous-documents
002  [505 Kb] 19/07/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 26/07/1989
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 16/05/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal PROVINCE
Descripteurs Eurovoc PROVINCE | REFORME ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres REFORME DES INSTITUTIONS | LOI PROVINCIALE