Document parlementaire 47K0658

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proclamation d'un Etat palestinien et la réaction des Douze à cet événement lors du Sommet européen de Rhodes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/1988
Vote Chambre 06/12/1989
Documents principaux 00/000-K0658/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0658001   323 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 19/12/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/01/1989
Date de distribution 20/12/1988
Date d'envoi 06/01/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Commentaire PROCLAMATION ETAT PALESTINIEN
Date de fin 06/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [126 Kb] 30/11/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Denison PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
003  [508 Kb] 04/12/1989 RAPPORT
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
 
004  [128 Kb] 06/12/1989 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/12/1989
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0663001 (883 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Hecke, Johan CVP
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
30/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0658003   04/12/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/1989   EN REUNION
06/12/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal QUESTION DE LA PALESTINE
Descripteurs Eurovoc RELATION INTERNATIONALE | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT