	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	18/07/1988
Documents principaux	00/000-K0520/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0520001 276 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	18/07/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/08/1988
Date de distribution	27/07/1988
Date d'envoi	05/08/1988
Auteur(s)	Etienne, Knoops PRL (AUTEUR)
Commentaire	PROPOSITION DE LOI SUR LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc	DROIT PENAL \| CRIME CONTRE LES PERSONNES \| CRIME CONTRE LES BIENS