Document parlementaire 47K0493

PROPOSITION DE LOI relative aux substances nuisibles à l'envi- ronnement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/1988
Documents principaux 00/000-K0493/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0493001   650 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 07/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/07/1988
Date de distribution 12/07/1988
Date d'envoi 02/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION AMIANTE, CADMIUM, HYDROCARBURES HALOGENES
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  47K0601001 (746 Kb)
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Tomas, Eric PS
Van Rompaey, Hugo CVP
Calendrier 08/03/1989   EN REUNION
09/05/1989   AJOURNE
RENVOI LE 14-7-88 ECONOMIE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc AMIANTE | PRODUIT CHIMIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RISQUE SANITAIRE | CADMIUM