Document parlementaire 47K0487

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à interdire l'accès des ports belges aux navires de guerre à propulsion atomique et/ou transpor- tant du matériel nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/1988
Documents principaux 00/000-K0487/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0487001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 06/07/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/1988
Date de distribution 08/07/1988
Date d'envoi 14/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Chevalier SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ACCES PORTS BELGES NAVIRES DE GUERRE NUCLEAIRES
Sous-documents
002 18/07/1988 ERRATA
Date de distribution 19/07/1988
 
003 30/11/1989 RAPPORT
Date de distribution 01/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Maes, Nelly VU
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
21/11/1989   REJETE
Rapport   47K0487003   30/11/1989  
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | FORCE NAVALE | SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT