Document parlementaire 47K0445

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/06/1988
Documents principaux 00/000-K0445/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0445001   264 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 13/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/06/1988
Date de distribution 15/06/1988
Date d'envoi 30/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
Commentaire MISE A DISPOSITION ORGANISATIONS JEUNESSE MEMBRES PERSONNEL ENSEIGNANT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNANT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT | MOUVEMENT DE JEUNES
Mots-clés libres MISE EN DISPONIBILITE