Document parlementaire 47K0436

PROJET DE LOI portant diverses dérogations à l'article 1er de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	07/06/1988
Vote Chambre	15/06/1988
Vote Sénat	16/06/1988
Date de la loi	20/06/1988
Date moniteur	22/06/1988
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0436/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0436001   1072 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	07/06/1988
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	14/06/1988
Date d'envoi	13/06/1988
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	PROJETS RELEVES DE CADUCITE
Date de fin	15/06/1988
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Calendrier	14/06/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/06/1988   EN DISCUSSION 15/06/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	16/06/1988   EN REUNION 16/06/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	PROJET DE LOI
Descripteurs Eurovoc	DISSOLUTION DU PARLEMENT | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROJET DE LOI